Règlement intérieur

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Règlement intérieur

Article 1 – Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 duCode du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous.

Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 4 – Utilisation des machines et du matériel

Les machines et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence du formateur.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 5 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’entreprise accueillante de manière à être connus de tous les stagiaires. Les procédures internes de l’entreprise accueillante doivent être appliquées.

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au formateur, parle stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale (par l’entreprise accueillante).

Article 7 – Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, dans les locaux de l’entreprise.

L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites est formellement interdite, dans les locaux de l’entreprise, pendant toute la durée de la formation, y compris pendant les temps de pause.

Article 8 – Consommation de nourriture

La consommation de nourriture n’est pas autorisée en formation.

Article 9 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation. Le vapotage n’est également pas autorisé.

Article 10 – Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le formateur et portés à la connaissance des stagiaires en début de formation.

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. A défaut, l’entreprise est informée.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Tout retard abusif nuisant à la formation ou empêchant le stagiaire de suivre correctement la formation peut entraîner, en accord avec l’entreprise, le retour du stagiaire en entreprise.

Article 11 – Formalisme attaché au suivi de formation

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure dudéroulement de l’action, la feuille de présence, et en fin de stage la fiche d’évaluation individuelle.

Article 12 – Tenue

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’entreprise, y compris à l’égard du formateur.

Article 13 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Par ailleurs, les principes de laïcité doivent être respectés par tous.

Article 14 – Utilisation des téléphones portables/tablettes

Pendant le temps de formation, l’utilisation des téléphones portables, des tablettes ou de tout autre objet connecté, est formellement interdit.

Article 15 – Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Le support de formation remis lors des sessions est protégé au titre des droits de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 16 – Sanctions

Après en avoir informé l’employeur du stagiaire, tout agissement considéré comme fautif par le formateur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • avertissement écrit par la Présidente de l’organisme de formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 17 – Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 18 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à l’entreprise cliente, lors de l’établissement de la convention de formation.

Cette dernière doit s’assurer que chaque stagiaire est bien informé de ses droits et obligations avant l’entrée en formation.

Fait à Marseille, le 4 mai 2019

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